dravenquilo

1. Informations légales

Le présent site web dravenquilo.com (ci-après "le Site") est édité par :

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les services proposés sur le Site par dravenquilo.

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, par dravenquilo. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

dravenquilo se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

5. Services proposés

dravenquilo propose les services suivants :

• Services de comptabilité pour entreprises
• Conseil fiscal et financier
• Accompagnement dans les démarches administratives
• Formation comptable
• Audit et révision comptable

Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Il appartient à l'utilisateur de s'assurer de l'exactitude des informations auprès de dravenquilo.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément aux présentes CGU
• Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• Ne pas violer les droits de tiers
• Respecter l'ensemble de la législation en vigueur
• Fournir des informations exactes et véridiques
• Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité de dravenquilo

dravenquilo s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, dravenquilo ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, dravenquilo décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus présents sur le Site. En aucun cas dravenquilo ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l'autorisation préalable de dravenquilo.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Leur utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

9. Protection des données personnelles

dravenquilo s'engage à respecter la législation en vigueur applicable à la protection des données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Cookies

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11. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. dravenquilo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'existence d'un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.

12. Modifications du site

dravenquilo se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment l'accès à tout ou partie du Site, sans préavis et sans indemnité.

13. Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles prennent effet à compter de l'utilisation du Site par l'utilisateur.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

15. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :